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Mentions Légales de CAPTURES OF LIFE

 

  1. Éditeur du Site: CAPTURES OF LIFE – info(at)capturesoflife.be

  2. Propriété Intellectuelle: Le contenu du site CAPTURES OF LIFE est protégé par les lois belges relatives aux droits d'auteur et à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation non autorisée du contenu, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de CAPTURES OF LIFE.

  3. Collecte de Données Personnelles: CAPTURES OF LIFE collecte des données personnelles uniquement dans le cadre de la fourniture de services et dans le respect de la législation en vigueur. Les utilisateurs ont le droit d'accéder, de rectifier ou de supprimer leurs données personnelles. Pour exercer ces droits, veuillez contacter info(at)capturesoflife.be.

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  5. Responsabilité: CAPTURES OF LIFE ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site. Les informations fournies sont correctes au moment de la publication, mais CAPTURES OF LIFE ne garantit pas leur exhaustivité, exactitude ou actualité.

  6. Liens Externes: Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. CAPTURES OF LIFE n'endosse aucune responsabilité quant au contenu de ces sites externes.

  7. Droit Applicable et Juridiction: Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles sont compétents.

 

En utilisant le site CAPTURES OF LIFE, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions énoncées dans ces mentions légales. Pour toute question ou préoccupation, veuillez nous contacter à info(at)capturesoflife.be.

Politique de confidentialité de CAPTURES OF LIFE

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La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont CAPTURES OF LIFE utilise et protège les informations que vous nous transmettez. Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par CAPTURES OF LIFE, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Ces modifications engagent l’utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient donc que l’utilisateur consulte régulièrement cette politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

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I. DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et le Règlement Européen n°2016/679, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

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A. Collecte des données personnelles

Les données personnelles susceptibles d’être collectées sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.

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B. Droit d'accès, de rectification et de suppression

Conformément à la législation européenne en vigueur, les utilisateurs de CAPTURES OF LIFE disposent des droits suivants :

  • Droit d'accès et de rectification, de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs

  • Droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel, lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite

  • Droit de retirer à tout moment un consentement

  • Droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs

  • Droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs

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C. Réponse aux demandes de l’utilisateur

La société s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande d’information complémentaire dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

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II. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

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Lors de votre première connexion sur le site de CAPTURES OF LIFE, vous êtes averti par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers appelés « cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre site, leur finalité (partie II) et vous donne la procédure à suivre pour les configurer (partie III).

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III. LIENS VERS D’AUTRES SITES, RÉSEAUX SOCIAUX ET SERVICES DE TIERS

Le site de CAPTURES OF LIFE peut contenir des liens vers d’autres sites Web ou autres ressources disponibles sur Internet. CAPTURES OF LIFE ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites Web. CAPTURES OF LIFE n'est pas responsable de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments.

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IV. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site de CAPTURES OF LIFE est soumis au droit belge. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bruxelles.

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